Congrès Départemental

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SYNTHESE CONGRES DEPARTEMENTAL DES MAIRES 2015

Le congrès départemental des maires 2015 s’est tenu le 10 octobre dernier au complexe culturel de Nogent sur le thème « Finances et Compétences : Chronique d’une autonomie en déclin », avec comme invité d’honneur François Baroin, Président de l’Association des Maires de France et Sénateur-Maire de Troyes.

Comme chaque année, le congrès a débuté par la partie statutaire, au cours de laquelle Charles Guené a présenté le rapport d’activité de l’association. Une fois les comptes pour l’exercice approuvés, le Président a pu accueillir les invités/personnalités et introduire les travaux.

Il a salué la présence particulièrement nombreuse des congressistes, qui étaient près de 500, et a remercié les partenaires de l’association et en premier lieu le conseil départemental et son président Bruno Sido, pour son indéfectible soutien.

Charles Guené a rappelé dans son discours introductif le contexte de crise économique et de séisme structurel qui imposent certes des réformes, mais aussi une ligne d’avenir claire et une lisibilité, qui en l’occurrence nous font totalement défaut.

Le 21ème siècle est présenté comme étant celui des métropoles, ce qui pose question sur le sort de la ruralité. Charles Guené a tenu à dénoncer la politique politicienne du gouvernement qui déroute l’élu. Il soutient que le conseiller territorial était mieux pensé que le binôme. Il a poursuivi son propos en indiquant que la loi Notre, dans un compromis approximatif, a quasiment vidé de sa substance le gouvernement et a figé les collectivités dans l’attente de la mise en place de schémas de répartition des compétences, leur imposant un délai de latence qui participe à la baisse de l’investissement local.

Il pose également la question de savoir comment les départements pourront s’acquitter de leur mission de solidarité territoriale alors qu’on va leur enlever la moitié de la CVAE au profit des régions.

Il s’est ensuite exprimer sur les SDCI. Il s’est élevé contre le fait que les territoires ont déjà été ébranlés par le premier schéma, et déjà il s’en profile un second, qui devra être applicable au 1er janvier 2017, alors que les efforts d’intégration et de mutualisation indispensables à ces regroupements n’ont pas encore abouti. Selon lui, de telles fusions entraîneront des contre-performances en matière financière et organisationnelle, car ce qui est applicable en zone urbaine peut difficilement être duplicable en zone rurale dès maintenant, dans la mesure où nous n’avons pas encore les outils nécessaires pour la réalisation de grandes fusions autour des agglomérations.

Enfin, sur le volet financier, il se veut moins sévère à l’égard du gouvernement, sauf s’agissant du prélèvement sur la DGF, dont le quantum et les délais d’exécution sont intenables.

Il salue le maintien du FPIC, mis en place en 2010, et qui est la nécessaire contrepartie de la concentration de ressources sur certains territoires.

Charles Guené a conclu son propos en déclarant : « il nous reste un monde à inventer, celui de la nouvelle cité rurale, et forger les bons outils de gouvernance de nos espaces ruraux ». Les modes opératoires des aires urbaines ne peuvent être plaqués sur nos territoires ruraux au risque de casser nos spécificités, basées sur l’élu de terrain et sur la commune.

Les parlementaires présents se sont ensuite exprimés.

Luc Chatel a fait part de son analyse pour expliquer le désarroi ambiant. Selon lui, il est la conséquence de la conjugaison de deux phénomènes, à commencer par celui des finances publiques. Il affirme que les maires sont des gens raisonnables qui ont à cœur de gérer au mieux les dépenses de leur commune, dont les dépenses de fonctionnement baissent régulièrement.

Les maires ont le sentiment qu’on exige de leur part des efforts dont l’Etat s’exonère, et indique à cet égard que le seul poste de dépenses publiques qui diminue est celui des collectivités locales.

Le second phénomène participant au désarroi des élus est l’accélération de l’intercommunalité, bien qu’il soutienne être très favorable à l’intercommunalité. Il souligne que des efforts considérables ont déjà été faits, et que lorsqu’il y a des rapprochements « au forceps », ce n’est pas là que ça marche le mieux. En outre, la prochaine étape va mettre en place des agglomérations très importantes, néfaste à la proximité.

Il a conclu son propos en demandant à François Baroin de redonner de l’espoir aux élus…

Bruno Sido s’est ensuite exprimé.

Il a commencé par souligner et rappeler le rôle central du département et rappelle qu’il était question très récemment de le supprimer. Il a fait un état des lieux des compétences du département en suite à la loi Notre, qui a à nouveau supprimé la clause générale de compétence du département et transféré le développement économique aux régions. Sur ce point, il souligne que les GIP se maintiennent et pourront continuer à faire du développement économique dans les départements. En Haute-Marne, le conseil départemental a transféré au GIP la compétence économique et par conséquent, il explique que notre département ne sera que peu impacté par le transfert de cette compétence à la région.

L’objectif de la loi Notre était clairement de renforcer les régions et les intercommunalités, au détriment des départements et des communes.

Il est revenu sur le transfert de la compétence des transports scolaires à la région, tout en précisant que la région pouvait confier l’exercice de cette compétence au département…

Il a par ailleurs concédé que le transfert à la région de la planification de la gestion des déchets était plus cohérent. Il a indiqué que si le département conservait les routes et les collèges, certaines voiries pourront être déclarées d’intérêt régional. Ensuite, il y a un renforcement de la compétence ingénierie en faveur des communes et de leurs groupements. Enfin, pour terminer sur le côté factuel, le département conserve bien sûr le social et la responsabilité du SDIS.

Pour le reste, il rejoint Charles Guené et Luc Chatel sur le constat que tout « va trop vite » et oblige à des adaptations trop rapides.

La parole a ensuite été laissée à la salle.

Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, a soulevé la problématique de la fiscalité locale, qui n’est selon lui jamais abordée. Si la baisse des dotations va toucher toutes les communes de la même manière, les collectivités ne sont pourtant pas logées à la même enseigne en matière de fiscalité. Les taux de fiscalité sont extrêmement variables d’une commune à une autre et sont parfois « ridiculement bas ». Cela signifierait pour lui que les communes qui pratiquent des taux de fiscalité si bas estiment ne pas avoir besoin de ressources, et dès lors, pourquoi continueraient-elles à percevoir de la DGF et des subventions… Il trouverait donc judicieux d’introduire un seuil plancher de fiscalité locale en dessous duquel on ne pourrait plus percevoir de DGF et de subventions.

Il a ensuite pointé du doigt la sous-évaluation de la valeur des propriétés bâties.

Sur ce point, Charles Guené a confirmé que le fait que les valeurs locatives n’étaient pas à jour était effectivement problématique, mais que pour la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la réforme était en cours et pour les locaux d’habitation, la réforme démarrerait l’année prochaine, avec cinq départements tests.

Bruno Sido a également fait part de son sentiment sur le caractère urgent de la révision des bases de fiscalité des valeurs locatives. A charge ensuite pour les élus de prendre leurs responsabilités avec les taux.

Laurent Gouverneur, maire de Montreuil sur Blaise a tenu à apporter son témoignage sur les conséquences de la baisse de la DGF qui allait se traduire par une possibilité d’investissement nulle, alors que jusqu’ici, sa commune investissait chaque année de manière conséquente. Quant aux économies de fonctionnement elles ne sont plus possibles car dans les communes rurales, « les élus font déjà tout eux-mêmes ».

Dominique Combray a ensuite pris la parole pour soulever la problématique des ordures ménagères et le fait que certaines communes pratiquent la redevance incitative alors que d’autres ont opté pour la taxation. Il craint qu’avec la disposition de la loi Notre qui transfère la gestion des ordures ménagères aux EPCI, certaines petites communes rurales ne puissent plus pratiquer la redevance incitative. Il souhaiterait que les deux régimes puissent continuer à coexister.

Selon Charles Guené, c’est en tout état de cause la redevance qui finira par s’imposer et Bruno Sido est d’accord avec ce constat, puisque selon lui « Bruxelles nous l’imposera ».

Dominique Combray est rejoint par Christine Guillemy qui souhaite également que les deux systèmes puissent cohabiter sur un même territoire car si la redevance incitative est tout à fait possible en milieu rural, elle est difficile à mettre en œuvre dans une ville et cela représente un coût de gestion énorme. Cela pose plus largement la question du type de décentralisation que l’on souhaite : « veut-on une décentralisation jacobine ou bien une décentralisation qui prenne en compte la spécificité des territoires ».

Sophie Delong s’est ensuite exprimée pour aborder le sujet des communes nouvelles et notamment la problématique du sort des communes associées, qui à cause d’un flou juridique disparaîtraient purement et simplement dans le cadre de la création d’une commune nouvelle, selon l’interprétation de la DGCL, au lieu de se maintenir en tant que communes déléguées, comme le défend l’AMF. Au vu du caractère urgent de cette question (puisqu’après le 31 décembre les créations de communes nouvelles ne permettront plus le bénéfice d’incitations financières), elle demande donc une intervention appuyée de François Baroin pour le maintien des communes associées en tant que communes déléguées.

Invité d’honneur du Congrès, François Baroin est intervenu à la suite de ces questions. Après avoir salué chaleureusement les élus présents et remercié Charles Guené pour son invitation, il a commencé par répondre à Sophie Delong sur les communes nouvelles et a rappelé que dans l’esprit du législateur, la commune nouvelle est une forme d’intercommunalité, sur la base du volontariat, qui ne doit pas altérer l’identité des communes et en cela, il va plaider auprès du Ministère de l’Intérieur pour le maintien des communes associées en tant que communes déléguées.

Il a ensuite mis en perspectives toutes les problématiques abordées à commencer par la baisse des dotations.

Il souligne à cet égard  que pas un seul maire ne nie la nécessité d’une participation à l’effort global de réduction du déficit.

Il explique que le point de départ est la dette qui s’élève à 2000 milliards et « qui étouffe notre économie ». Pour réduire la dette, il faut éviter de produire du déficit. Le déficit de la sécurité sociale est la première source de dépenses, les dépenses de l’Etat la deuxième et les collectivités la troisième. Il rappelle que 80% de la Dette provient de l’Etat, 10% de la sécurité sociale, 9.5% des collectivités dont seulement 4% des communes et intercommunalités. Or, c’est à ces dernières qu’on demande de porter plus de 25% de l’effort, ce qui signifie selon lui qu’on nie l’importance des collectivités locales, notamment sur l’effet de levier qu’elle exerce sur l’investissement.

Donc, la question ne porte pas sur l’effort mais sur comment on accompagne celui-ci et dans quel calendrier pour que le poids de cet effort ne soit pas insupportable. Il rejoint Luc Chatel en indiquant que les dépenses de l’Etat continuent, elles, à augmenter.

Les élus vont être confrontés à une augmentation des impôts locaux, 30% les ont déjà augmenté dans le budget 2015, 30% en 2016 et autant en 2017, c’est-à-dire qu’à cette date, la quasi-totalité des communes auront augmenté leurs impôts locaux, ce qui est un acte douloureux pour un élu.

Il tient en outre à rappeler que le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu, qui ne concerne plus que 46 % des français, au mépris de la sociologie fiscale de nos territoires. En moyenne, de 50 à 55% des foyers fiscaux de chaque territoire sont dégrevés des impôts locaux. « Ce sont donc les mêmes personnes qui vont porter le transfert de l’effort fiscal ».

Sur l’investissement public, François Baroin indique que 70% de cet investissement public est supporté par les collectivités et surtout par le bloc communal, et à cet égard il est aberrant de demander le plus gros effort à celui qui porte le plus l’investissement et donc la relance de l’économie. On estime qu’en 2017 il y aura une baisse de 30 % de l’investissement public ce qui aura un impact direct sur la croissance économique.

Il a poursuivi son discours en abordant la réorganisation territoriale et les grandes régions.

La future grande région englobant la Champagne-Ardenne aura 5 millions d’habitants. Il appartiendra à ses grandes régions de définir un schéma de développement économique, touristique et d’internationalisation afin de s’orienter dans un positionnement européen voire mondial. Il n’est pas favorable à un nouveau découpage des régions car nous n’avons que trop souffert de tous ces allers et retours. Il faut à présent s’inscrire dans l’affirmation et la permanence de ces nouvelles grandes régions, et en ce qui nous concerne, tirer bénéfice de notre proximité géographique avec l’Allemagne, grâce à l’Alsace.

Le problème est que ce grand découpage va de pair avec la loi Notre.

Sur le SDCI, il indique que l’AMF a mis tout son poids dans la balance pour que l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne soit pas adoptée car cette disposition aurait signé la mort des communes. Il considère que le fléchage des conseillers communautaires est une disposition suffisante pour assurer leur légitimité.

La géographie et l’identité de la France s’appuie sur 36000 communes. Il trouve insensé le discours qui consiste à dire qu’il y a trop de communes en France et qu’il faut les rapprocher.

33 000 communes ont moins de 3500 habitants, qui représentent 36% de la population et plus de 20 millions d’habitants. Ces habitants qui entendent ce genre de discours se disent « on est en trop ».

François Baroin poursuit son raisonnement et affirme que ce n’est pas parce qu’on préserve l’identité communale en conservant la clause de compétence générale qu’on n’est pas capables de travailler ensemble. Le fait intercommunal est vécu depuis très longtemps en France.

Il indique au contraire que nous devons fortifier les communes dans leur service de proximité et le partenariat intercommunal à un certain niveau et sur des compétences singulières définies ensemble et sur la base du volontariat.

Sur le développement de l’intercommunalité, il s’inquiète du fait que la Ministre de la Décentralisation a adressé une circulaire aux Préfets en les invitant à être ambitieux par rapport aux seuils fixés par la loi Notre pour définir le nouveau SDCI. Il rejoint tous les parlementaires présents sur le constat que la principale difficulté réside dans le calendrier fixé, qui impose des changements trop rapides et donc trop de turbulences.

Il a terminé son intervention en faisant part de sa grande fierté d’avoir été aux côtés des tous les élus locaux lors de la grande journée du 19 septembre dernier et, si l’on peut regretter qu’elle n’ait pas fait flancher le Gouvernement sur la baisse des dotations, cette journée aura été néanmoins constitutive d’une réflexion au niveau de l’opinion publique, qui pourra désormais mieux cerner et comprendre les difficultés des élus, et la protection des élus vis-à-vis de l’opinion publique est primordiale.

Le message était de faire corps, de faire cause commune. Et à cet égard, cette journée fera date.

Pour finir, le Préfet, Monsieur Jean-Paul Célet, a pris la parole.

Il a commencé son intervention sur la baisse des dotations de l’Etat, en indiquant que tout le pays avait une responsabilité et un rôle à jouer dans le rétablissement des comptes publics. Il explique que le poids des collectivités dans la dépense publique est de 21% et que la contribution qui leur est demandée (de 11 milliards d’euros en trois ans) tient compte de ce pourcentage (la contribution de l’Etat s’élève à 18 milliards), d’où une baisse de la DGF qui s’élève à 12 millions d’euros pour l’ensemble des communes haut-marnaises de 2014 à 2017.

Il souligne cependant que la hausse parallèle des mécanismes de péréquation réduit les effets de cette baisse des dotations. En effet, les autres dotations, DSR, DSU, DNP (dotation nationale de péréquation) connaissent une hausse significative (1,850 millions d’euros entre 2014 et 2015) de même que le FPIC qui augmente de 750000 euros pour cette même période.

Les mécanismes de péréquation permettent ainsi de couvrir plus de la moitié de la contribution au redressement des finances publiques des communes haut-marnaises pour 2015.

Il reconnait toutefois que l’effort demandé est inégalement réparti et que les communes les plus impactées sont celles de plus de 2000 habitants. Pour 2016 et 2017, l’impact de la baisse de la dotation sera important sur leur capacité d’investissement. En revanche, les communes de moins de 700 habitants, c’est-à-dire 90 % des communes haut-marnaises, ont un niveau d’épargne nette qui leur permet d’amortir le poids financier de la contribution pour les exercices 2015 à 2017 : « en 2017, le poids cumulé de la baisse de la DGF représentera seulement 7% du fonds de roulement des communes ».

Il indique que face à ce constat, il est indispensable de développer de nouvelles solidarités entre les petites communes et les communes les plus peuplées et EPCI, qui sont les principaux vecteurs de l’investissement.

C’est à cet égard la logique qui prévaut dans la réforme actuelle de la DGF. Pour la DETR, l’Etat privilégiera les EPCI à fiscalité propre. Il assure que l’Etat soutiendra les collectivités les plus impactées pour soutenir l’investissement (hausse de la DETR, hausse du taux du FCTVA…).

La deuxième partie de son intervention portait sur l’avenir de l’intercommunalité.

Le transfert de nouvelles compétences aux intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe fait effectivement franchir une nouvelle étape avec pour mémoire les transferts suivants :

  • 2017 : collecte et traitement des ordures ménagères
  • 2018 : gestion des milieux aquatiques
  • 2020 : eau et assainissement

Il explique que cette extension des compétences transférées est considérable et qu’en conséquence, plus les EPCI seront importants en taille, moins ils auront de mal à assurer ces nouvelles compétences.

S’agissant enfin de la préparation du SDCI, et particulièrement sur la rationalisation de la carte des syndicats, il souscrit aux propos qui ont été tenus sur le dévouement des élus qui font vivre ces structures, qui ne coûtent quasiment rien et sont bien gérées. Seulement, « la loi NOTRe bouleverse la donne », car elle prévoit que les compétences dans lesquelles les syndicats exerçaient leur activité sont progressivement transférées aux communautés de communes. La carte devra donc anticiper la prise de ces nouvelles compétences, et près de la moitié des syndicats existants (126) ont vocation à être supprimés.

Il confirme enfin l’information donnée par François Baroin, selon laquelle la ministre demande aux Préfets d’être ambitieux sur la carte de l’intercommunalité. Jean-Paul Célet pense toutefois que la carte arrêtée en 2012 était déjà extrêmement ambitieuse et avait fait faire au département un bond majeur.

Toutefois, il existe des éléments qui militent pour aller plus loin :

  • La création de la grande région : il faut assurer la visibilité des structures intercommunales à l’échelle des grandes régions.
  • Le transfert des nouvelles compétences, qui impose une dimension suffisante pour assurer de grands services publics.

La logique voudrait que le département ne compte plus que trois EPCI, l’un au nord, l’un au centre et l’un au sud, mais il se dit bien conscient que cet objectif demande encore du temps, et à cet égard, le schéma qu’il présentera sera certes ambitieux, mais respectera cette volonté des élus de prendre du temps et pourra être ajusté pendant cinq mois (NDLR : la carte proposée en CDCI compte neuf EPCI).

 

 

 

 

 

 

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