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Le partenaire conseil des collectivités
La gestion communale demande à la fois une large appréhension des problèmes qui se posent à la commune et une grande vigilance eu égard à la responsabilité pénale des maires vis-à-vis de leurs administrés. La complexité inhérente au système institutionnel français, le chevauchement des domaines de compétences, la superposition des territoires et des schémas de développement, l’articulation des politiques publiques et la fiscalité sont autant de problématiques auxquelles doivent faire face nos élus à l’occasion de leur mandat. A leurs légitimes interrogations, l’Association des Maires de la Haute-Marne se veut demeurer un soutien efficace et une force de proposition au seul service du développement du territoire.

CONSEILLER
Mesurant l’étendue des compétences et responsabilités des élus locaux, consciente de la complexification des règles de droit intéressant les collectivités locales, notre association offre à ses adhérents un service d’assistance juridique, permanente et sécurisée, sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés.

Cette assistance peut prendre la forme d’information rapide, d’un simple avis, d’une étude écrite et approfondie, comme de rendez-vous individuels et réguliers, sur le terrain, conduits par un cabinet d’avocats. L’objectif est unique : permettre, par un conseil aussi personnalisé qu’adapté, de résoudre des préoccupations particulières.

Seules interventions que nous excluons: l’assistance contentieuse et toute question tenant à un conflit politique ou à un conflit d’intérêts entre nos adhérents.

Depuis fin 2005, notre association peut également se constituer partie civile auprès de maires ou adjoints, agressés, injuriés à raison de leurs fonctions, dès lors qu’ils déposent plainte pour de tels faits.

FORMER
L’élu local doit disposer de connaissances et de compétences solides, actualisées pour mener à bien sa mission exigeante.

C’est pour cette raison que notre association met en œuvre, tout au long du mandat, des formations adaptées à ses besoins, à raison d’une offre annuelle d’une dizaine d’actions.

Décliné au plus proche des élus, notre programme propose des thèmes en prise directe avec l’actualité et les enjeux de la gestion locale. Témoin de son sérieux, notre structure dispose, depuis plus d’une dizaine d’années, de l’agrément du Ministère de l’intérieur pour dispenser une telle activité. C’est aussi la garantie pour les élus locaux de pouvoir obtenir le remboursement d’éventuels frais liés à leur participation à nos stages, tels que les frais pour perte de revenus ou frais de déjeuner.

INFORMER
Commentaire d’un texte législatif, synthèse documentaire sur demande, diffusion de notes, rédaction d’une veille juridique sont quelques-uns de nos services rendus à ce titre, avec le souci permanent de rendre accessibles, à tous, les règles de droit.

Cette activité se décline à travers :

– « Le Bulletin des Maires et de l’Intercommunalité », véritable coup de projecteur, mensuel, sur les textes officiels concernant les collectivités ainsi que sur leurs principales préoccupations juridiques, administratives ou techniques.

– Une base de données intégrant des modèles d’actes et diverses notes et dossiers juridiques, centrée sur une information pratique et locale, qu’il est loisible de consulter sur notre site internet www.adm52.fr.

– Des réunions d’arrondissement, rencontres annuelles, en présence de partenaires institutionnels, sur les sujets prégnants du moment.

Représenter et défendre
Réactive à l’actualité ou anticipant sur une réforme annoncée, notre structure tend à demeurer la voix départementale privilégiée à travers laquelle s’expriment réactions, critiques, et propositions constructives des élus.

Faite d’écoute, de médiation, ayant pour moteur la concertation, notre vocation est ici :

1/ D’être le porte-parole des élus locaux chaque fois que leurs intérêts sont menacés. Nous l’exerçons par notre participation à des groupes de travail, la désignation de multiples représentants dans des commissions et organismes, l’expression des attentes des élus, et veillons, à cet égard, à la préservation de l’équilibre des forces en présence, au respect des compétences des collectivités locales.

2/ D’interpeller les pouvoirs publics, locaux comme nationaux, de toute difficulté que rencontrent les élus sur le terrain.

3/ De prendre part à l’élaboration de textes ou réformes visant à l’amélioration des conditions de gestion de la vie locale.

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