Bulletin des Maires

Bulletin des Maires – Novembre 2015 – Télécharger le bulletin –

Sommaire :

  • Une lettre  ministérielle  autorise le règlement des indemnités des élus membres des syndicats
  • Mise en place d’un plan de dépose des cabines téléphoniques
  • Site de  l’Urssaf  :  espace  pour  les  collectivités territoriales
  • Conseillers municipaux : droit  à  un  crédit d’heures dans les communes de moins de 3500 habitants
  • Dernière Minute : report d’un an de la réforme de la DGF
  • ERDF :  Le  réseau  de  distribution  d’électricité au cœur des enjeux de la transition énergétique
  • Retour sur le Congrès départemental des Maires
  • Un élu  peut-il  aider  bénévolement  un  communal  dans  son  travail  et  dans  quelles conditions ?
  • Condition du transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal
  • Prise en  charge  des  frais  d’intervention  d’un géomètre-expert  dans  le  cadre  de  la  délivrance d’un arrêté d’alignement individuel
  • Cession d’un actif à un prix inférieur à sa valeur
  • Centre de  Gestion : Le  contrat  d’apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique

 

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